> Quand introduire mon dossier ?
Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Conseils:
- Il est vivement conseillé d'envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
Quels documents fournir ?
1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne.
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
- au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
- auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
- si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.
A partir de la session 2021, le relevé de notes officiel du baccalauréat imprimé depuis l’application en ligne "Cyclades" peut être fourni en simple copie. Le diplôme du Baccalauréat doit, quant à lui, être produit en copie certifiée conforme.
Pour les bacheliers de juin 2024 :
La délivrance du diplôme définitif étant différée (selon l'académie), une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base du relevé de notes du baccalauréat et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2025, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.
Rendez-vous au point " Procédure" pour les informations quant à la présentation de votre diplôme définitif.
ATTENTION: Pour les bacheliers de l’année, le dossier ne peut être introduit qu’une fois l’année scolaire réussie et lorsque vous serez en possession du relevé de notes du baccalauréat (généralement délivré lors de la proclamation des résultats ou via la plateforme « Cyclades »). Les dossiers introduits avant l’obtention des résultats du bac ne sont pas acceptés, de même que les dossiers introduits avec les bulletins semestriels/trimestriels ou avec le relevé de notes des épreuves anticipées.
2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, l'inscription à une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire
Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)
3) Une copie de votre carte d'identité ou une copie de votre extrait d'acte de naissance
4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.
5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence du Baccalauréat s’élèvent à 200€.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
CAS SPECIFIQUES
- Depuis la réforme des baccalauréats professionnels de 2010, une analyse plus approfondie des programmes a été faite et certains ne sont plus reconnus équivalents au CESS belge (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur).
Dès lors, si vous êtes titulaire d’un baccalauréat professionnel, d’un BT, d’un BMA,... il est conseillé de contacter le Service des Équivalences pour vous informer sur la reconnaissance (ou non) de votre diplôme.
- Les diplômes assimilés au niveau IV en France, tels que le DAEU, l'ESEU... ne sont en aucun cas reconnus équivalents au CESS belge.
Procédure
L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, votre équivalence vous sera directement délivrée.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : votre décision d’équivalence.
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
Comment obtenir mon équivalence définitive?
Pour l’obtention d’une équivalence définitive, il sera nécessaire de nous faire parvenir par courrier postal ou lors d’un rendez-vous à nos guichets, une copie certifiée conforme de votre diplôme du baccalauréat.
Il vous est conseillé de ne pas attendre la date limite de validité de l’équivalence pour nous faire parvenir votre diplôme du baccalauréat.
