Equivalences obligatoires

• Quand introduire mon dossier?
• Comment transmettre mon dossier ?
• Quels documents fournir ?
• Comment récupérer mes originaux ?
• Procédure

Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Si vous avez obtenu votre diplôme d'État entre 1998 et 2014, il est possible qu’il ne soit pas reconnu équivalent au CESS belge (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur). A cet égard, veuillez contacter le Service des équivalences pour obtenir des informations supplémentaires.

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue Adolphe Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

 - Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous:

• via notre site Internet : Formulaire en ligne

• par téléphone au 02/690.86.86

Conseils :
- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
- Il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre rendez-vous.

1) Les documents repris ci-dessous doivent être fournis en version originale. 

Le diplôme d’Etat et les bulletins de 5ème et 6ème années secondaires pour les diplômés jusqu'en 2014 ou le diplôme d'Etat et le relevé de notes l'accompagnant pour les diplômés depuis 2015.

Pour les diplômes d'Etat obtenus en 2022 ou 2023 : Le diplôme d'Etat et le relevé de notes de l'examen d'Etat

Si le diplôme d'Etat n'a pas encore été délivré, une attestation provisoire de réussite au diplôme d'Etat peut être produite.

L'attestation provisoire peut être :

• soit une attestation obtenue sur le site internet de l'IGEPST. Celle-ci doit être éditée, imprimée et datée en 2024.
• soit une attestation originale de non-délivrance datée de 2024 délivrée par le Ministère de l'éducation et qui indique la non-disponibilité du diplôme définitif.

Pour les diplômes d'Etat obtenus en 2024 :

• l'attestation provisoire de réussite au diplôme d'Etat
• le relevé de notes des examens d'Etat

2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, la recherche d’une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire

Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)

3) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance.

4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.

Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.

5) Une preuve d’accès originale aux études supérieures

6) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs.

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

Tout savoir sur la procédure de restitution.

L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, une attestation de dépôt vous sera délivrée.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

• si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier;
• si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Dès que l’avis favorable vous aura été envoyé, la décision d’équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.