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L’article 9bis, 3°, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers a fait l'objet d'une modification.
Les frais administratifs pour les pays dont le montant s'élève à « 200 EUR » sont remplacés par « 400 EUR ».