Fiche Restitution des originaux
Une fois votre dossier analysé, il vous est possible de récupérer les originaux présents dans votre dossier. Pour cela, 4 possibilités s'offrent à vous:
1. En personne
A) Sur place
Vous venez sur place, lors d'un rendez-vous, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, titre de séjour ou passeport) pour récupérer vos documents.
B) Par courrier
Vous faites une demande par courrier postal en joignant une photocopie de votre carte d'identité.
Les demandes faites par courriel (mail) ne sont pas prises en compte.
2. Par un tiers
A) Sur place (uniquement sur rendez-vous)
Une autre personne vient récupérer vos documents avec une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l'année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez. Attention, ce document a une validité d'un an à partir de sa date d'émission, aucune restitution ne sera possible si ce document est périmé. Dans ce cas, un nouveau document devra être fourni.
Même s'il s'agit de la personne qui a déposé ou envoyé le dossier, celle-ci doit disposer d'une procuration originale dûment légalisée.
La personne doit être munie d’une pièce d’identité pour récupérer les documents.
Vu le nombre important de demandes, nous limitons les rendez-vous à 1 rendez-vous par mandataire par jour.
B) Par courrier :
Les demandes faites par courriel (mail) ne sont pas prises en compte.
Une autre personne fait une demande par courrier postal en joignant une photocopie de sa carte d'identité ainsi qu'une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l'année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.
Même s'il s'agit de la personne qui a déposé ou envoyé le dossier, celle-ci doit disposer d'une procuration originale dûment légalisée.
Sur la lettre de demande de restitution, veillez à bien indiquer l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l'étranger ou à votre contact ici, en Belgique).
En cas de documents d'un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.
Attention : Pour les dossiers camerounais, puisque le document « Autorisation de dépôt/procuration » est exigé lors de l’introduction du dossier, il est inutile de fournir une autre procuration.
Attention, la validité de ce document est fixée à un an, aucune restitution ne sera possible si ce document est périmé. Dans ce cas, un nouveau document devra être fourni.
Les autres documents (extrait d'acte de naissance, preuve de paiement, copies conformes, traductions, attestations de non-délivrance,...) seront conservés dans le dossier et ne pourront donc pas être restitués.
Remarque : Le service des Equivalences ne pouvant assurer la restitution des originaux des dossiers introduits il y a plus de 10 ans, nous vous conseillons d'introduire votre demande de restitution d'originaux dès la délivrance de votre équivalence.
