Equivalences obligatoires

Vous êtes réfugié, réfugiée ou candidat réfugié, candidate réfugiée en Belgique et vous souhaitez obtenir l’équivalence de votre parcours secondaire ?

La procédure de demande d’équivalence est la même.

Si vous n’avez pas tous les documents demandés, vous pouvez introduire votre demande sur base des documents scolaires dont vous disposez, pour autant que vous fournissiez la preuve actualisée de votre demande de reconnaissance en tant que réfugié ou votre statut de réfugié.

Il est préférable de prendre contact avec le service pour plus de renseignements avant de venir déposer le dossier au Service des équivalences de l’enseignement obligatoire (uniquement sur rendez-vous). 

UKRAINE: 

Conformément à l’article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2022 « établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l’Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère urkrainien de l’éducation et des sciences et le certificat homologué d’enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur de type court », aucun frais administratifs ne sont exigés pour les requérants qui sont titulaires de la protection temporaire mise en œuvre par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 04 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine. 

Cette attestation de protection temporaire doit dès lors nous être présentée afin que le titulaire puisse être exempté des frais administratifs lors de l’introduction de sa demande d’équivalence. 

Par contre, les requérants ayant terminé leurs études secondaires en Ukraine, qui ne sont pas titulaires de cette attestation de protection temporaire sont soumis à l’article 9bis de l’Arrêté royale du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalences des diplômes et certificats d’études étrangers, ceux-ci doivent en conséquence s’acquitter des frais administratifs (150 euros) inhérents à l’introduction d’un dossier d’équivalence. 

• Si vous habitez à Bruxelles : à la Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (C.I.R.E.) : 

Rue du Vivier, 80/82 - 1050 Bruxelles
Tel : +32(0)2/629.77.10
Email : cire@cire.be
Site Internet : www.cire.be

• Si vous habitez en Wallonie : auprès de l'un des centres régionaux du Dispositif de concertation et d’appui aux Centres Régionaux d’Intégration (D.I.S.C.R.I.) 

1) Liège
Centre régional pour l’intégration des Personnes Etrangères ou d’origine étrangère de Liège (CRIPEL)
Tél. : +32(0)4/220.01.20
Site internet : www.cripel.be

2) Nivelles
Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon (CRIBW)
Tél. : +32(0)67/33.15.69
Site internet : www.cribw.be

3) Mons
Centre Interculturel de Mons et du Borinage (CIMB)
Tél: +32(0)65/61.18.50
Site internet : www.cimb.be

4) La Louvière
Centre Régional d'Action Interculturelle du Centre (CeRAIC)
Tél. : +32(0)64/23.86.56
Site internet : www.ceraic.be

5) Charleroi
Centre Régional d'Intégration de Charleroi (CRIC)
Tel : +32(0)71/20.98.60
Site internet : www.cricharleroi.be

6) Namur
Centre d'Action Interculturelle de Namur(CAI)
Tél. : +32(0)81.73.71.76
Site internet : www.cainamur.be

7) Verviers
Centre Régional de Verviers pour l'Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (CRVI)
Tél. : +32(0)87/35.35.20
Site internet : www.crvi.be

8) Libramont
Centre Régional d'Intégration de la province de Luxembourg (CRILUX ASBL)
Tél. : +32(0)61/21.22.07
Site internet : www.crilux.be