Equivalences obligatoires

• Quand introduire mon dossier ?
• Comment transmettre mon dossier ?
• Quels documents fournir?
• Comment récupérer mes originaux?
• Procédure
• Décret 30%

Votre dossier doit être introduit entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 AU PLUS TARD (cachet de la poste faisant foi).

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".

Conseils :
- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
- Si vous êtes déjà diplômé, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2023
- Introduisez votre dossier par courrier recommandé

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue Adolphe Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

 - Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous:

• via notre site Internet : Formulaire en ligne 

• par téléphone au 02/690.86.86

Conseils :
- il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé ;
- il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre un rendez-vous.

1) Votre diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne.

Ces 2 documents doivent être fournis en version originale.

2) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance.

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.

Une lettre signée avec vos noms, prénoms, adresse et mentionnant le type et branche d’études que vous souhaitez commencer.

4) Une preuve d'accès originale aux études supérieures.

Au Maroc, l’accès aux études supérieures n’est pas libre. Si vous êtes titulaires du Baccalauréat, vous devez, en effet, vous soumettre à un processus de sélection. Les mêmes restrictions seront d'application ici en Communauté française.

Il est dès lors conseillé de fournir un document prouvant que vous avez eu accès à des études supérieures au Maroc (preuve d’inscription, attestation de réussite…) pour éventuellement ouvrir l'accès à la filière dans laquelle vous avez étudié au Maroc dans l'enseignement supérieur.

5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.

Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2023.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

Tout savoir sur la procédure de restitution des originaux.

Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Communauté française dès septembre 2024, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 dernier délai.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

• si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier;
• si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2024. 

Les dossiers incomplets ou mal constitués introduits quelques jours avant le 15 juillet et les dossiers introduits après la date limite du 15 juillet 2024 seront versés, une fois complets, dans la réserve pour la session de dépôt qui s’ouvrira le 15 novembre 2024 pour l’année académique 2025-2026.

A partir de l’année académique 2012-2013, le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

• Dans les Universités :

- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires

• Dans les Hautes Ecoles :

- bachelier en kinésithérapie

--> Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (fichier .pdf)