Equivalences non obligatoires

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Reconnaissance professionnelle (directive européenne pour les professions réglementées)

DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce texte est consultable, dans les différentes langues officielles de l'Union européenne, sur le site consacré au droit européen.

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française.

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