Equivalences non obligatoires

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Vous avez obtenu le statut de réfugié(e) et vous n'êtes pas en possession des documents relatifs à vos études

Votre diplôme a été obtenu à l’issue d’études accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur étranger pleinement reconnu par les autorités compétentes en matière d’enseignement supérieur de ce pays, qui reconnaissent également le programme d’études suivi.

Si vous avez obtenu le statut de réfugié(e) ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire et ne pouvez pas fournir les documents demandés, nous vous informons qu’il existe une procédure alternative vous permettant néanmoins de solliciter une équivalence de niveau d’études.

Vous êtes invité(e) à contacter notre service par e-mail. En fonction des documents dont vous disposez, nous vous donnerons des informations sur la constitution de votre dossier et sur le traitement de celui-ci.

En l’absence de certains documents, vous devrez compléter un questionnaire relatif à votre parcours académique et professionnel et pourriez être invité(e) par la Commission d’équivalence à participer à une interview.

Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés des frais de procédure.

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