Equivalences non obligatoires

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Chiffres

ANNEE 2016


- 2092 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 666 demandes examinées par les organes d’avis – dont 11 introduites par des réfugiés 1 :

  • 287 décisions d’équivalence spécifique
  • 156 décisions d’équivalence de niveau bachelier
  • 147 décisions d’équivalence de niveau master
  • 71 décisions de refus d’équivalence
  • 5 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

1 2 décisions d'équivalence spécifique - 3 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 4 décisions d'équivalence de niveau master - 2 décisions de refus

 

    

ANNEE 2017 (jusqu’au 30/08/17)

- 2239 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 700 décisions prises en 2017 -  dont 55 demandes introduites par des réfugiés 1 :

  • 526 examinées par la commission d’équivalence
    - 246 décisions d’équivalence spécifique
    - 15 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
    - 89 décisions d’équivalence de niveau bachelier
    - 178 décisions d’équivalence de niveau master
    - 1 report de décision (demande d’informations/documents complémentaires)
    - 0 décision de refus d’équivalence
  • 174 décisions d’équivalence de niveau sans examen par la commission d’équivalence
    - 106 décisions pour diplômes "EEE – Bologne"
    - 58 décisions pour autres diplômes via la jurisprudence (depuis le 01/08/2017)

1 15 décisions d'équivalence spécifique - 20 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 20 décisions d'équivalence de niveau master

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