Equivalences non obligatoires

- 2092 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 666 demandes examinées par les organes d’avis – dont 11 introduites par des réfugiés ¹ :

• 287 décisions d’équivalence spécifique
• 156 décisions d’équivalence de niveau bachelier
• 147 décisions d’équivalence de niveau master
• 71 décisions de refus d’équivalence
• 5 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

¹ 2 décisions d'équivalence spécifique - 3 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 4 décisions d'équivalence de niveau master - 2 décisions de refus

- 3470 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 1151 décisions prises en 2017 -  dont 90 demandes introduites par des réfugiés ¹ :

• 753 examinées par la commission d’équivalence
      - 352 décisions d’équivalence spécifique
      - 25 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
      - 125 décisions d’équivalence de niveau bachelier
      - 250 décisions d’équivalence de niveau master
      - 1 report de décision (demande d’informations/documents complémentaires)
      - 0 décision de refus d’équivalence
• 398 décisions d’équivalence de niveau sans examen par la commission d’équivalence
      - 219 décisions pour diplômes "EEE – Bologne"
      - 179 décisions pour autres diplômes via la jurisprudence (depuis le 01/08/2017)

¹ 17 décisions d'équivalence spécifique -2 décisions d'équivalence de niveau BES -  36 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 35 décisions d'équivalence de niveau master

4163 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
1215 décisions prises en 2018 -  dont 109 demandes introduites par des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire³

- 750 demandes directes d’équivalence de niveau

• 201 décisions EEE – Bologne

• 375 décisions via la jurisprudence

• 174 décisions sur avis de la Commission

(Nature des décisions : 37 équivalences de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) -267 équivalences de niveau Bachelier - 446 équivalences de niveau Master)

- 465 demandes d’équivalence spécifique

• 252 décisions d’équivalence spécifique
• 5 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
• 86 décisions d’équivalence de niveau bachelier
• 117 décisions d’équivalence de niveau master
• 3 décisions de refus d’équivalence
• 2 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

³ En 2018, 107 demandes ont été introduites par des réfugiés et 2 demandes par des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

- 65 demandes directes d’équivalence de niveau

• 54 décisions via la jurisprudence
• 9 décisions sur avis de la Commission

(Nature des décisions : 6 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) - 44 décisions d’équivalence de niveau bachelier - 15 décisions d’équivalence de niveau master)

- 44 demandes d’équivalence spécifique

• 16 décisions d’équivalence spécifique
• 2 équivalences de niveau BES
• 14 équivalences de niveau bachelier
• 12 équivalences de niveau master
• 0 refus
• 0 report de décision

4221 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
1404 décisions prises en 2019 -  dont 92 demandes introduites par des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire3

- 888 demandes directes d’équivalence de niveau

•     261 décisions EEE – Bologne
•     556 décisions via la jurisprudence
•     71 décisions sur avis de la Commission

(Nature des décisions : 55 équivalences de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) - 310 équivalences de niveau Bachelier - 523 équivalences de niveau Master)


- 520 demandes d’équivalence spécifique

• 270 décisions d’équivalence spécifique   
• 2 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
• 111 décisions d’équivalence de niveau bachelier
• 121 décisions d’équivalence de niveau master
• 0 décisions de refus d’équivalence
• 16 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

3 En 2019, 88 demandes ont été introduites par des réfugiés et 4 demandes par des bénéficiaires de la protection subsidiaire.


- 68 demandes directes d’équivalence de niveau

• 60 décisions via la jurisprudence
• 8 décisions sur avis de la Commission

 
(Nature des décisions : 5 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) - 39 décisions d’équivalence de niveau bachelier - 24 décisions d’équivalence de niveau master)


- 24 demandes d’équivalence spécifique

• 12 décisions d’équivalence spécifique
• 0 équivalences de niveau BES
• 6 équivalences de niveau bachelier
• 6 équivalences de niveau master
• 0 refus
• 0 report de décision