Equivalences non obligatoires

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Chiffres

ANNEE 2016


- 2092 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 666 demandes examinées par les organes d’avis – dont 11 introduites par des réfugiés 1 :

  • 287 décisions d’équivalence spécifique
  • 156 décisions d’équivalence de niveau bachelier
  • 147 décisions d’équivalence de niveau master
  • 71 décisions de refus d’équivalence
  • 5 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

1 2 décisions d'équivalence spécifique - 3 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 4 décisions d'équivalence de niveau master - 2 décisions de refus

 

    

ANNEE 2017

- 3470 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
- 1151 décisions prises en 2017 -  dont 90 demandes introduites par des réfugiés 1 :

  • 753 examinées par la commission d’équivalence
        - 352 décisions d’équivalence spécifique
        - 25 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
        - 125 décisions d’équivalence de niveau bachelier
        - 250 décisions d’équivalence de niveau master
        - 1 report de décision (demande d’informations/documents complémentaires)
        - 0 décision de refus d’équivalence
  • 398 décisions d’équivalence de niveau sans examen par la commission d’équivalence
        - 219 décisions pour diplômes "EEE – Bologne"
        - 179 décisions pour autres diplômes via la jurisprudence (depuis le 01/08/2017)

1 17 décisions d'équivalence spécifique -2 décisions d'équivalence de niveau BES -  36 décisions d'équivalence de niveau bachelier - 35 décisions d'équivalence de niveau master

 

 

 

ANNEE 2018

4163 demandes d’informations écrites (relatives à l’introduction d’un dossier de demande d’équivalence)
1215 décisions prises en 2018 -  dont 109 demandes introduites par des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire3

- 750 demandes directes d’équivalence de niveau

  • 201 décisions EEE – Bologne
  • 375 décisions via la jurisprudence
  • 174 décisions sur avis de la Commission

(Nature des décisions : 37 équivalences de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) -267 équivalences de niveau Bachelier - 446 équivalences de niveau Master)


- 465 demandes d’équivalence spécifique

  • 252 décisions d’équivalence spécifique
  • 5 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES)
  • 86 décisions d’équivalence de niveau bachelier
  • 117 décisions d’équivalence de niveau master
  • 3 décisions de refus d’équivalence
  • 2 reports de décision (demande d’informations/documents complémentaires)

3 En 2018, 107 demandes ont été introduites par des réfugiés et 2 demandes par des bénéficiaires de la protection subsidiaire.


- 65 demandes directes d’équivalence de niveau

  • 54 décisions via la jurisprudence
  • 9 décisions sur avis de la Commission

(Nature des décisions : 6 décisions d’équivalence de niveau brevet d’enseignement supérieur (BES) - 44 décisions d’équivalence de niveau bachelier - 15 décisions d’équivalence de niveau master)


- 44 demandes d’équivalence spécifique

  • 16 décisions d’équivalence spécifique
  • 2 équivalences de niveau BES
  • 14 équivalences de niveau bachelier
  • 12 équivalences de niveau master
  • 0 refus
  • 0 report de décision




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