Equivalences obligatoires

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Restitution des originaux

Fiche Restitution des originaux

Une fois votre dossier analysé, il vous est possible de récupérer les originaux présents dans votre dossier. Pour cela, 4 possibilités s'offrent à vous:

1. En personne

A) Sur place

Vous venez sur place, lors d'un rendez-vous, muni d'une pièce d'identité pour récupérer vos documents.


B) Par courrier

Vous faites une demande par courrier en joignant une photocopie de votre carte d'identité.

 

 

2. Par un tiers

A) Sur place

Une autre personne vient récupérer vos documents (uniquement sur rendez-vous) avec une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l'année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.

La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d'une procuration originale dûment légalisée.


B) Par courrier

Une autre personne fait une demande par courrier en joignant une photocopie de sa carte d'identité ainsi qu'une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l'année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.

La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d'une procuration originale dûment légalisée.

Sur la lettre de demande de restitution, veillez à bien indiquer l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l'étranger ou à votre contact en Belgique).

En cas de documents d'un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.

 

Les autres documents (extrait d'acte de naissance, preuve de paiement, copies conformes, traductions, attestations de non-délivrance,...) seront conservés dans le dossier et ne pourront donc pas être restitués.

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