> Quand introduire mon dossier?
Votre dossier doit être introduit entre le 15 novembre 2022 et le 15 juillet 2023 AU PLUS TARD
Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".
Conseils :
- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
- Si vous êtes déjà diplômé, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2022
- Introduisez votre dossier par courrier recommandé
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d'un rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous:
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Conseils:
- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
- il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre un rendez-vous.
Quels documents fournir?
1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
- au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
- auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
- si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.
A partir de la session 2021, les relevés de notes du baccalauréat imprimés à depuis l’application en ligne Cyclades ne doivent plus être certifiés conformes par la Mairie ; une simple copie comportant le QR code est suffisante.
Pour les bacheliers de juin 2023 :
Pour les étudiants et étudiantes de terminale qui passent les épreuves du bac en juin 2023, la délivrance du diplôme définitif étant différée (selon l'académie), une copie du relevé de notes des épreuves du baccalauréat suffit.
Une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base de celle-ci et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2024, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.
Dès réception, nous vous enverrons la décision définitive d’équivalence.
Rendez-vous au point " Procédure" pour les informations quant à la présentation de votre diplôme définitif.
Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel, les dossiers de demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un traitement spécifique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre dossier le plus rapidement possible
2) Une copie de votre carte d'identité ou une copie d'un extrait d’acte de naissance
3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation
Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.
4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2023.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
Procédure
Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dès septembre 2023, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2022 et le 15 juillet 2023 dernier délai.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : le résultat de l'analyse de votre dossier ainsi que votre décision d'équivalence vous seront envoyés à l'adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier.
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2023.
Les dossiers incomplets ou mal constitués introduits quelques jours avant le 15 juillet et les dossiers introduits après la date limite du 15 juillet 2023 seront versés, une fois complets, dans la réserve pour la session de dépôt qui s’ouvrira le 15 novembre 2024 pour l’année académique 2024-2025.
Décret 30%
Le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :
- Dans les Universités :
- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires
- Dans les Hautes Ecoles :
- bachelier en kinésithérapie
- bachelier en logopédie
- bachelier en audiologie
Pour plus d'informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (.pdf)
