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Equivalences obligatoires

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Pour continuer des études supérieures en Communauté française

Quand introduire mon dossier?

Votre dossier doit être introduit au plus tard pour le 15 juillet 2016.

Ce délai doit être obligatoirement respecté. Donc, si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous avec le service des équivalences, il faudra absolument introduire le dossier complet par courrier recommandé avant la date limite (cachet de la poste faisant foi)

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".

Conseils :
- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
- Si vous êtes déjà diplômés, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2015

Comment transmettre mon dossier ?

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi). Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous.

  • par téléphone au 02/690.86.86

ATTENTION: Si vous souhaitez prendre un rendez-vous via le site internet, je vous informe que les rendez-vous intitulés CEDIES 1, 2 et 3 sont réservés. Aucun de ces rendez-vous ne pourra donc vous être attribué. Veuillez donc faire votre choix parmi les autres dates disponibles. Merci.

Quels documents fournir?

1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes l’accompagnant

Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.

Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :

  • auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
  • au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
  • auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
  • si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.

Si vous êtes bachelier de juin 2016, le relevé de notes suffit. Voyez dans le point " Procédure" l’explication quant à la présentation de votre diplôme définitif.

Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel, les dossiers de demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un traitement spécifique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre dossier le plus rapidement possible

2) Un extrait d’acte de naissance original

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation

Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.

4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.

Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2016.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence. 

Si vous effectuez un versement ou un virement, vous devez respecter les modalités suivantes:

- Numéro de compte : 091-2110516-19
- Si vous payez de l’étranger :
      code IBAN : BE39091211051619
      code BIC : GKCCBEBB
- Bénéficiaire du paiement : 
     DG Enseignement obligatoire
     Recettes équivalences 16.21
     Rue A.Lavallée, 1
     1080 BRUXELLES
- Banque : 
     Banque BELFIUS
     Boulevard Pachéco, 44
     1000 BRUXELLES
 - communication : équivalence de "nom et prénom du demandeur".

Pour être valable, votre preuve de paiement doit:
* être un document officiel original
* prouver que le paiement a bien été effectué. Il faut donc une preuve de débit.
* mentionner notre numéro de compte.

- Exemples de preuves de paiement acceptées ou non :
• Avis de débit : OUI
• Extrait de compte : OUI
• Relevé de compte : OUI
• Talon de virement postal d’un bureau de Poste belge : OUI
• Attestation de la banque reprenant toutes les informations relatives au virement : OUI
• Ordre de transfert : NON
• Mandat postal : NON
• Chèque : NON
• Preuve de paiement par internet : NON (sauf la preuve de paiement obtenue suite au paiement via notre site internet, qui est acceptée)
• Ticket virement (self banking) : NON
• Argent liquide : NON
• Récépissé d’une demande de virement : NON

Procédure

Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dès septembre 2016, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2015 et le 15 juillet 2016 dernier délai.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

  • si votre dossier est complet : une attestation de dépôt qui vous permettra,dans certains cas, de vous inscrire dans différentes Universités ou Hautes Ecoles
  • si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2016. 

Pour les bacheliers de juin 2016 :

Une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base du relevé de notes. Elle vous permettra de débuter l’année scolaire, mais aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2017. Délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.

Dès réception, nous vous enverrons la décision définitive d’équivalence.

Décret 30%

Le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

  • Dans les Universités :

- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires

  • Dans les Hautes Ecoles :

- bachelier en kinésithérapie
- bachelier en logopédie
- bachelier en audiologie

Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (.pdf).

 

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