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Equivalences obligatoires

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Pour continuer des études supérieures en Communauté française

Quand introduire mon dossier?

Votre dossier doit être introduit entre le 15 novembre 2015 et le 15 juillet 2016 AU PLUS TARD

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".

Conseils :

- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours


- Si vous êtes déjà diplômé, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2015


- Introduisez votre dossier par courrier recommandé


Comment transmettre mon dossier ?

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d'un rendez-vous.

  • par téléphone au 02/690.86.86


Conseils:

- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
- il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre un rendez-vous.

Quels documents fournir?

1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne

Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.

Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :

  • auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
  • au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
  • auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
  • si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.

Si vous êtes bachelier de juin 2016, le relevé de notes suffit. Le diplôme définitif sera à présenter ultérieurement. Voyez dans le point " Procédure" l’explication quant à la présentation de votre diplôme définitif.

Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel, les dossiers de demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un traitement spécifique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre dossier le plus rapidement possible

2) Un extrait d’acte de naissance original

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation

Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.

4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.

Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2016.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

Procédure

Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dès septembre 2016, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2015 et le 15 juillet 2016 dernier délai.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

  • si votre dossier est complet : le résultat de l'analyse de votre dossier ainsi que votre décision d'équivalence vous seront envoyés à l'adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier.
  • si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2016. 

Pour les bacheliers de juin 2016 :

Pour les diplômés de juin 2016, le relevé de notes devra être fourni en copie certifiée conforme. Une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base de celui-ci et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2017, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.

Dès réception, nous vous enverrons la décision définitive d’équivalence.

Décret 30%

Le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

  • Dans les Universités :

- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires

  • Dans les Hautes Ecoles :

- bachelier en kinésithérapie
- bachelier en logopédie
- bachelier en audiologie

Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (.pdf).

 

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