> Quand introduire mon dossier?
Votre dossier doit être introduit entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 AU PLUS TARD
Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".
Conseils :
- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
- Si vous êtes déjà diplômé, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2023
- Introduisez votre dossier par courrier recommandé
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d'un rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous:
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Conseils:
- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
- il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre un rendez-vous.
Quels documents fournir?
1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
- au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
- auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
- si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.
A partir de la session 2021, le relevé de notes officiel du baccalauréat imprimé depuis l’application en ligne "Cyclades" peut être fourni en simple copie. Le diplôme du Baccalauréat doit, quant à lui, être produit en copie certifiée conforme.
Pour les bacheliers de juin 2024 :
La délivrance du diplôme définitif étant différée (selon l'académie), une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base du relevé de notes du baccalauréat et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2025, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.
Rendez-vous au point " Procédure" pour les informations quant à la présentation de votre diplôme définitif.
ATTENTION: Pour les bacheliers de l’année, le dossier ne peut être introduit qu’une fois l’année scolaire réussie et lorsque vous serez en possession du relevé de notes du baccalauréat (généralement délivré lors de la proclamation des résultats ou via la plateforme « Cyclades »). Les dossiers introduits avant l’obtention des résultats du bac ne sont pas acceptés, de même que les dossiers introduits avec les bulletins semestriels/trimestriels ou avec le relevé de notes des épreuves anticipées.
2) Une copie de votre carte d'identité ou une copie d'un extrait d’acte de naissance
3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation
Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.
4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2024.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
CAS SPECIFIQUES
- Depuis la réforme des baccalauréats professionnels de 2010, une analyse plus approfondie des programmes a été faite et certains ne sont plus reconnus équivalents au CESS belge (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur).
Dès lors, si vous êtes titulaire d’un baccalauréat professionnel, d’un BT, d’un BMA,... il est conseillé de contacter le Service des Équivalences pour vous informer sur la reconnaissance (ou non) de votre diplôme.
- Les diplômes assimilés au niveau IV en France, tels que le DAEU, l'ESEU... ne sont en aucun cas reconnus équivalents au CESS belge et ne vous permettent donc pas d'entamer des études dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Procédure
Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dès septembre 2024, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 dernier délai.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : le résultat de l'analyse de votre dossier ainsi que votre décision d'équivalence vous seront envoyés à l'adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier.
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2024.
Les dossiers incomplets ou mal constitués introduits quelques jours avant le 15 juillet et les dossiers introduits après la date limite du 15 juillet 2024 seront versés, une fois complets, dans la réserve pour la session de dépôt qui s’ouvrira le 15 novembre 2025 pour l’année académique 2025-2026.
Comment obtenir mon équivalence définitive?
Pour l’obtention d’une équivalence définitive, il sera nécessaire de nous faire parvenir par courrier postal ou lors d’un rendez-vous à nos guichets, une copie certifiée conforme de votre diplôme du baccalauréat.
Il vous est conseillé de ne pas attendre la date limite de validité de l’équivalence pour nous faire parvenir votre diplôme du baccalauréat.
Décret 30%
Le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :
- Dans les Universités :
- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires
- Dans les Hautes Ecoles :
- bachelier en kinésithérapie
- bachelier en logopédie
- bachelier en audiologie
Pour plus d'informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (.pdf)
