> Quand introduire mon dossier ?
Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Conseils:
- Il est vivement conseillé d'envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
Quels documents fournir ?
1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne.
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001)
- au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
- auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
- si vous êtes diplômé d'un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.
A partir de la session 2021, les relevés de notes du baccalauréat imprimés à partir de l’application en ligne Cyclades ne doivent plus être certifiés conformes par la Mairie ; une simple copie comportant le QR code est suffisante.
Pour les bacheliers de juin 2023 :
Pour les diplômés de juin 2023, le seul relevé de notes des épreuves du Bac en copie certifiée conforme doit être fourni. Une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base de celle-ci et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2024, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.
Dès réception, nous vous enverrons la décision définitive d’équivalence.
Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel, les dossiers de demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un traitement spécifique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre dossier le plus rapidement possible
2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, l'inscription à une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire
Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)
3) Une copie de votre carte d'identité ou une copie de votre extrait d'acte de naissance
4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.
5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence du Baccalauréat s’élèvent à 200€.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
Procédure
L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, votre équivalence vous sera directement délivrée.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : votre décision d’équivalence.
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
