Equivalences obligatoires

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Pour accéder à un emploi, à une formation ou retourner dans l'enseignement secondaire

Quand introduire mon dossier?

Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

 

Comment transmettre mon dossier ?

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.

Vous pouvez prendre un rendez-vous:

  • par téléphone au 02/690.86.86

Conseil :
- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.


Quels documents fournir?

1) Votre diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne (celui intitulé "Relevé de notes du Baccalauréat, session de juin **** et pas celui reprenant les notes des 3 dernières années)

Ces 2 documents doivent être fournis en version originale.

2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, l'inscription à une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire

Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)

3) Un extrait d’acte de naissance original

4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.

Une lettre rédigée en français et signée reprenant vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.

5) Une preuve d’accès originale aux études supérieures

6) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

Comment récupérer mes originaux?

Tout savoir sur la procédure de restitution des originaux.

 

 

Procédure

L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, une attestation de dépôt vous sera délivrée.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

  • si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier;
  • si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Dès que l’avis favorable vous aura été envoyé, la décision d’équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.

 

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