Equivalences obligatoires

• Quand introduire mon dossier?
• Comment transmettre mon dossier ?
• Quels documents fournir?
• Comment récupérer les originaux?
• Possibilités de dérogation
• Procédure
• Décret 30%

Votre dossier doit être introduit au plus tard pour le 15 juillet 2024.

Ce délai doit être obligatoirement respecté. Donc, si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous avec le service des équivalences, il faudra absolument introduire le dossier complet par courrier recommandé avant la date limite (cachet de la poste faisant foi)

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point "Possibilités de dérogation".

Conseils :
- Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
- Si vous êtes déjà diplômés, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2023

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous.

En raison du grand nombre de rendez-vous déjà réservés auprès du Service des équivalences, le délai pour obtenir un rendez-vous est de 3 semaines. 

• via notre site Internet : Formulaire en ligne

• par téléphone au 02/690.86.86

• via courriel : equi.oblig@cfwb.be

1) Votre Baccalauréat et le relevé de notes l’accompagnant

Ces 2 documents doivent être fournis en version originale.

2) Un extrait d’acte de naissance original 

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.

4) Une preuve d’accès originale aux études supérieures

Au Sénégal, l’accès aux études supérieures n’est pas libre. Si vous êtes titulaire du Baccalauréat, vous devez, en effet, vous soumettre à un processus de sélection. Les mêmes restrictions seront d'application ici en Communauté française.

Il est dès lors conseillé de fournir un document prouvant que vous avez eu accès à des études supérieures au Sénégal (preuve d’inscription, attestation de réussite…) pour éventuellement ouvrir l'accès à la filière dans laquelle vous avez étudié au Sénégal dans l'enseignement supérieur.

5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.

Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2024.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence. 

Si vous effectuez un versement ou un virement, vous devez respecter les modalités suivantes:

- Numéro de compte : 091-2110516-19
- Si vous payez de l’étranger :
      code IBAN : BE39091211051619
      code BIC : GKCCBEBB
- Bénéficiaire du paiement : 
     DG Enseignement obligatoire
     Recettes équivalences 16.21
     Rue A.Lavallée, 1
     1080 BRUXELLES
- Banque : 
     Banque BELFIUS
     Boulevard Pachéco, 44
     1000 BRUXELLES
 - communication : équivalence de "nom et prénom du demandeur".

Pour être valable, votre preuve de paiement doit:
* être un document officiel original
* prouver que le paiement a bien été effectué. Il faut donc une preuve de débit.
* mentionner notre numéro de compte.

- Exemples de preuves de paiement acceptées ou non :
• Avis de débit : OUI
• Extrait de compte : OUI
• Relevé de compte : OUI
• Talon de virement postal d’un bureau de Poste belge : OUI
• Attestation de la banque reprenant toutes les informations relatives au virement : OUI
• Ordre de transfert : NON
• Mandat postal : NON
• Chèque : NON
• Preuve de paiement par internet : NON (sauf la preuve de paiement obtenue suite au paiement via notre site internet, qui est acceptée)
• Ticket virement (self banking) : NON
• Argent liquide : NON
• Récépissé d’une demande de virement : NON

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Par courrier
Vous faites une demande par courrier en joignant une photocopie de votre carte d’identité. Sur votre lettre de demande restitution, veillez à bien indiquer l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux (à votre adresse à l'étranger ou à votre contact ici en Belgique).

2. Sur place en personne
Vous venez sur place muni d’une pièce d’identité pour récupérer vos documents (uniquement sur rendez-vous).

3. Sur place par un tiers
Une autre personne vient (uniquement sur rendez-vous) récupérer vos documents avec une procuration originale signée par vous, datée de l'année en cours, et légalisée à l’administration communale ou à la préfecture de votre lieu de résidence. 

Dans certains cas, la demande peut être faite après le 15 juillet 2024 :

1. Proclamation tardive :

Si la proclamation des résultats de votre diplôme de fin d'études secondaire a eu lieu après le 10 juillet 2024 (non inclus), le délai de dépôt est prolongé jusqu’au 14 septembre 2024.
Dans ce cas, il est obligatoire de joindre à la demande de dérogation, une preuve officielle de cette proclamation tardive (délivrée par le Ministère de l'Éducation, l'Académie, l'Office de Baccalauréat,...).

2. Réussite à un examen d’admission :

Si les études supérieures que vous souhaitez entamer en Communauté française nécessitent la réussite d'un examen d'admission, vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrables, après la date de notification de la réussite, pour introduire votre demande d'équivalence accompagnée de la preuve de réussite dudit examen d'admission.

 Dans ce cas, il est obligatoire que votre dossier contienne :
     - demande de dérogation
     - documents scolaires
     - extrait de naissance
     - paiement
     - attestation de réussite de l'examen d'admission 

3.  Circonstances exceptionnelles :

Les circonstances exceptionnelles doivent être comprises comme les faits objectifs qui ont conduit à l'introduction de la demande en dehors des délais prescrits et suffisamment exceptionnels pour justifier que la demande soit traitée dans un délai plus rapide que les demandes introduites en temps utile.
Dans ce cas, il est obligatoire de joindre à la demande de dérogation la preuve que des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer votre dossier dans les délais.

Si vous êtes concernés par l’un de ces trois cas, vous pouvez introduire votre demande de dérogation à l’adresse suivante :   

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des équivalences bureau 0F013
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
Belgique

Cette demande doit contenir une lettre explicative énonçant les raisons de l’introduction tardive du dossier ainsi que tout autre élément utile à votre argumentation.

Attention :
Si la dérogation à la date limite de dépôt vous est accordée, cela ne signifie pas nécessairement que vous pourrez entreprendre tous les types d'études supérieures en Communauté française (type court, long ou universitaire).

Avant de vous inscrire dans un établissement scolaire, il est préférable d'attendre l'avis ou la décision d'équivalence. Si cet avis ou cette décision ne vous permet pas d'entamer les études souhaitées, visitez la page équivalence "non satisfaisante".

Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Communauté française dès septembre 2024, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 dernier délai.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

• si votre dossier est complet : un avis favorable ou non à l'octroi de l'équivalence qui vous permettra, dans certains cas, de vous inscrire dans différentes Universités ou Hautes Ecoles de la Communauté française.
• si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2024. 

A partir de l’année académique 2012-2013, le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

• Dans les Universités :

- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires

• Dans les Hautes Ecoles :

- bachelier en kinésithérapie

--> Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (fichier .pdf)