Fiche copies conformes
Introduction
Dans la majorité des cas, les documents scolaires demandés doivent être fournis en copies certifiées conformes
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une copie certifiée conforme, vous pouvez toujours fournir l'original de vos documents.
La procédure de copie certifiée conforme ne concerne pas les documents scolaires issus des pays suivants :
Maroc, Cameroun, République démocratique du Congo, Sénégal, Guinée Conakry, Rwanda et Chine.
En effet, les documents scolaires ORIGINAUX de ces pays sont à fournir lors de votre demande d’équivalence.
Comment faire une copie certifiée conforme en Belgique?
- en présentant le document original au Service des équivalences. La copie sera certifiée conforme directement par l’agent qui réceptionnera votre dossier.
- en présentant le document original à l’Administration communale de la commune où vous habitez.
- par la Direction d’une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Comment faire une copie certifiée conforme en France, au Luxembourg, en Italie, en Allemagne, en Irlande, en Lettonie, Estonie et au Danemark
En France :
- à la Mairie, seule autorité compétente reconnue par notre service.
Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001).
Au Luxembourg, en Italie, en Allemagne, en Lettonie, en Estonie, en Irlande, au Danemark :
- à l'Administration communale de la commune où vous résidez.
Ne seront donc pas acceptées les copies certifiées conformes par un autre organisme que la Mairie ou l'Administration communale. Ainsi, seront refusées les copies certifiées conformes effectuées par la Police, le Lycée ou votre établissement scolaire, la Poste, un quelconque tribunal, un notaire, l’Ambassade de Belgique, …
Comment faire une copie certifiée conforme ailleurs dans le monde
- faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent à l’Administration communale (ou Mairie) du pays dans lequel vous vous trouvez.
- la signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères.Pour les pays signataires de la Convention de la Haye, la signature du fonctionnaire sera apostillée conformément à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
- la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique territorialement compétent. (Ce point ne s'applique pas aux apostilles).
Attention : Veillez à bien demander aux différents fonctionnaires chargés des légalisations de bien faire apparaître leur nom de manière lisible (et en écriture latine) à côté des cachets qu'ils apposent.
