Textes réglementaires
Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers.
Circulaire 8171 du 30 juin 2021 relative à l'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers.
Liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement par l'OCDE
Les frais administratifs liés à l’examen d’une demande d’équivalence s'élèvent à 200 € (études secondaires terminées) ou 76 € (études secondaires en cours) excepté pour les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Formulaires de motivation d'une demande
- Pour la poursuite d'études supérieures : vous pouvez télécharger ce formulaire ICI
- Pour la poursuite d'études secondaires :
- Si vous êtes un particulier ICI
- Si vous êtes un établissement scolaire secondaire ICI
régulation du nombre d'étudiants non-résidents dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
A partir de l’année académique 2013-2014, le Décret limite à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants
- Dans les Universités :
- bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
- bachelier en médecine vétérinaire ;
- bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie
- bachelier en médecine
- bachelier en sciences dentaires
- Dans les Hautes Ecoles :
- bachelier en kinésithérapie
- bachelier en logopédie
- bachelier en audiologie
--> Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (fichier .pdf)