> Quand introduire mon dossier ?
Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous:
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Conseils :
- Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
Quels documents fournir ?
1) Votre Baccalauréat et le relevé de notes qui l'accompagne.
Ces documents doivent être fournis en version originale.
- Si vous êtes bachelier de juin 2024, le relevé de notes suffit pour introduire votre dossier. Si le relevé de notes est délivré après le 10 juillet 2024, veuillez vous référer au point dérogation (lien actif). Le diplôme définitif sera à fournir dès réception. Voyez dans le point « Procédure » l’explication quant à la présentation de votre diplôme définitif ;
- Si vous êtes bachelier de juin 2022 ou juin 2023, veuillez présenter votre diplôme de Baccalauréat ou, à défaut, une attestation de non-délivrance émanant de l’Office du Baccalauréat Camerounais, ainsi que votre relevé de notes. Attention : Cette attestation de non-délivrance DOIT être délivrée en 2024. Ainsi, ne sera pas acceptée une attestation de non-délivrance dont la date de délivrance est en 2023 ;
- Pour la rentrée de septembre 2024, les diplômé(e)s de 2021 et d’avant sont obligé(e)s de fournir leur diplôme définitif.
- Pour les titulaires d’un GCE A ’Levels, le diplôme intermédiaire O ’Levels.
2) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance
3) Une lettre de motivation.
Attention :Pour assurer une meilleure gestion des dossiers, une nouvelle procédure est mise en place.
Vous devez télécharger le formulaire d'autorisation de dépôt/procuration.
Ce formulaire doit être rempli et signé par le titulaire du diplôme. Il doit ensuite être agrafé à la lettre de motivation, manuscrite (nous n'acceptons plus le formulaire de motivation), rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer. Et également être agrafé à une copie de bonne qualité de votre carte d'identité. Les signatures sur ces 3 documents doivent bien évidemment correspondre.
Ces 3 documents, agrafés ensemble, doivent être légalisés ensemble par l'Autorité compétente de votre lieu de résidence.
Ce formulaire servira également de procuration lors de la restitution des originaux.
4) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, l'inscription à une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire
Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)
5) Une preuve d’accès originale aux études supérieures (également en version originale)
6) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
Comment récupérer mes originaux ?
Une fois votre dossier analysé, il vous est possible de récupérer les originaux présents dans votre dossier. Pour cela, 4 possibilités s’offrent à vous :
1. En personne :
A. Sur place : (uniquement sur rendez-vous)
Vous venez sur place muni d’une pièce d’identité pour récupérer vos documents.
B. Par courrier :
Vous faites une demande par courrier en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
Sur la lettre de demande restitution, veillez à bien indiquer l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l'étranger ou à votre contact ici en Belgique).
2. Par un tiers :
A. Sur place : (uniquement sur rendez-vous)
Une autre personne vient récupérer vos documents.
Le document "Autorisation de dépôt/Procuration" étant déjà présent dans le dossier, il n'est pas nécessaire de fournir une nouvelle procuration.
Attention, ce document a une validité de 1 an, aucune restitution ne sera possible si ce document est périmé. Dans ce cas, un nouveau document devra être fourni.
B. Par courrier :
Une autre personne fait une demande par courrier en joignant une photocopie de sa carte d’identité.
Le document "Autorisation de dépôt/Procuration" étant déjà présent dans le dossier, il n'est pas nécessaire de fournir une nouvelle procuration.
Attention, ce document a une validité de 1 an, aucune restitution ne sera possible si ce document est périmé. Dans ce cas, un nouveau document devra être fourni.
Sur la lettre de demande restitution, veillez à bien indiquer l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l'étranger ou à votre contact ici en Belgique).
En cas de documents d'un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.
Les autres documents (extrait d’acte de naissance, preuve de paiement, copie conforme, traductions, attestation de non-délivrance, …) seront conservés dans le dossier et ne pourront donc pas être restitués.
Procédure
L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, une attestation de dépôt vous sera délivrée.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier;
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
Dès que l’avis favorable vous aura été envoyé, la décision d’équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.
