Equivalences obligatoires

• Quand introduire mon dossier?
• Comment transmettre mon dossier ?
• Quels documents fournir?
• Comment faire traduire mes documents?
• Procédure

Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.  

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue Adolphe Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.

• via notre site Internet : Formulaire en ligne

• par téléphone au 02/690.86.86

1) Votre Diplôme de fin d’études secondaires et le relevé de notes qui l'accompagne.

Ces documents doivent être fournis en copies certifiées conformes et traduits (si nécessaire).
Tout savoir sur la procédure de copie certifiée conforme.

2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, la recherche d’une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire

Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)

3) Une copie de votre carte d'identité ou d'un extrait d'acte de naissance traduit si nécessaire. 

4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation

Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.

5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence du Baccalauréat s’élèvent à 200 €.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

Une traduction est obligatoire si vos documents (excepté la preuve de payement) sont rédigés dans une autre langue que le français, l'allemand, l'anglais, l'espagnol (castillan), l'italien, le néerlandais ou le portugais.

Tout savoir sur la procédure de traduction.

L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, une attestation de dépôt vous sera délivrée.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

• si votre dossier est complet : un avis favorable ou non à l'octroi de l'équivalence.
• si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Dès que l’avis favorable vous aura été envoyé, la décision d’équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.