> Quand introduire mon dossier ?
Il n'y a pas de délai de dépôt pour une demande d'équivalence de documents scolaires qui ne sanctionnent pas la fin du cycle secondaire.
Dès lors, elle peut être introduite à tout moment de l'année mais il est conseillé de nous la faire parvenir au complet dans le mois qui suit l'inscription de l'élève dans l'établissement scolaire.
Comment transmettre mon dossier ?
- Vous pouvez soit prendre contact avec une école secondaire de votre choix, qui peut se charger d'introduire votre demande d'équivalence en la transmettant directement au Service des équivalences.
Vous pouvez trouver une école en Fédération Wallonie-Bruxelles en utilisant l'annuaire disponible de l'enseignement et de la recherche scientifique
- Vous pouvez soit introduire votre dossier par vous-même.
Quels documents fournir ?
1) - Si le dossier est introduit par l'établissement scolaire : *par courrier :
le formulaire annexé à la circulaire relative à l'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers.
Ce formulaire doit être entièrement complété par l'établissement scolaire et doit mentionner impérativement la date d’arrivée de l’élève dans l’établissement ainsi que l’année d’études dans laquelle il est envisagé de l'inscrire.
- Si le dossier est introduit par l’établissement scolaire : *en ligne :
le formulaire annexé à la circulaire relative à l’équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers – procession de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires.
Ce formulaire doit être entièrement complété par l'établissement scolaire et doit mentionner impérativement la date d’arrivée de l’élève dans l’établissement ainsi que l’année d’études dans laquelle il est envisagé de l'inscrire.
- Si le dossier est introduit par vous-même: le formulaire de motivation pour études secondaires non-terminées.
2) Les bulletins des 3 dernières années scolaires
Ces documents doivent être fournis sous leur forme originale.
3) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance
4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs s’élèvent à 76 €.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Aucun frais n'est demandé pour les demandeurs répondant à la définition d'élève primo-arrivant ou assimilé au primo-arrivant tel que visé à l'article 2, 1° et 2°, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Comment récupérer mes originaux ?
En cas de documents d'un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.
Tout savoir sur la procédure de restitution des originaux.
