Equivalences obligatoires

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FAQ

Comment prendre un rendez-vous?

Vous pouvez prendre rendez-vous tous les jours de 9h à 12h via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne, via notre permanence téléphonique en nous contactant au 02/690.86.86 ou sur place.

J'ai payé en ligne mais je n'en ai pas reçu la preuve, que faire?

Si vous avez payé les frais d'équivalence via notre module de paiement en ligne et que vous n'avez pas réceptionné sur votre boite mail la preuve de l'exécution de ce paiement, nous vous invitons dans un premier temps à vérifier sur votre compte bancaire si celui-ci a bien été débité. Si tel est le cas, il vous suffira lors de la constitution du dossier, de joindre le relevé de compte sur lequel apparaît l'opération.

La décision d’équivalence a-t-elle toujours une date de prise d’effet ?

Non, seulement lorsque l'équivalence a pour objet la poursuite d'études supérieures.

Comment puis-je vérifier que mon courrier a bien été réceptionné par le service?

Vous pouvez consulter en ligne le suivi de votre dossier : "suivi en ligne d'un dossier"

 

Comment puis-je obtenir mon numéro de code barre/de dossier ?

Vous pouvez obtenir en ligne votre numéro de code barre via le module de suivi en ligne d'un dossier : "suivi en ligne d'un dossier"

 

Ma décision m'a déjà été envoyée. Quand me parviendra-t-elle?

La durée d'acheminement du courrier administratif entre la Belgique et l'Europe est de 10 à 15 jours ouvrables en moyenne. Pour les pays non européens, ce délai est prolongé. 

 

Comment faire pour récupérer mes documents originaux ?

Nous vous invitons à consulter cette page reprenant les informations relatives à la restitution des documents originaux.

 

Comment faire pour obtenir un duplicata de ma décision d'équivalence ?

Nous vous invitons à consulter cette page reprenant les informations relatives à la délivrance d'un duplicata d'une décision d'équivalence.

 

Que faire si je change d'adresse postale ?

Si vous changez d'adresse pendant la procédure, veuillez avertir le plus rapidement possible, par écrit, le Service des équivalences de l'enseignement secondaire à l'adresse suivante: Service des équivalences du secondaire, D.G.E.O., Rue Adolphe Lavallée, n°1, 1080 Bruxelles ou par courriel à l'adresse equi.oblig(at)cfwb.be

Comment s'opèrent les vérifications des documents soumis ?

Le Service des équivalences vérifie l’authenticité des documents soumis à équivalence. En cas de faux documents, des sanctions sont prévues. Pour rappel, selon le Code Pénal, l'utilisation de faux documents ou de documents falsifiés est considérée comme un délit.

 

Quelle est la durée de traitement d'un dossier?

La durée de traitement d'un dossier varie selon la période de l'année du fait de l'afflux des demandes. De telle sorte, la durée de traitement d'un dossier complet varie de 4 à 12 semaines. 

Par erreur, j'ai effectué un paiement multiple. Comment puis-je demander le remboursement de la somme indue?

En cas de paiement multiple, paiement indu ou trop perçu, introduisez une demande de remboursement par mail à equi.remb@cfwb.be en suivant la procédure suivante :

1. Expliquer la raison pour laquelle un remboursement est demandé.

2. Joindre la ou les preuve(s) de paiement (extrait de compte mensuel) accompagné du relevé d’identité bancaire IBAN + BIC (également pour la Belgique).

Cette procédure peut également être introduite par courrier postal à l’adresse suivante :

DGEO

Service des équivalences du secondaire

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

Attention, il faut savoir que cette procédure est longue.

 

 

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