Quand introduire mon dossier ?
Le dossier peut être introduit à tout moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Comment transmettre mon dossier ?
- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi).
Adresse:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous:
- via notre site Internet : Formulaire en ligne
- par téléphone au 02/690.86.86
Quels documents fournir ?
1) Votre diplôme de fin d’études secondaires et le relevé de notes qui l'accompagne
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
2) Un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi, l'inscription à une formation professionnelle ou un retour dans l'enseignement secondaire
Une preuve ORIGINALE et nominative que votre demande est introduite en vue :
- d'obtenir un emploi (inscription à l'ONEM, Actiris, ...)
- d'obtenir le statut d'indépendant (attestation d'un guichet d'entreprise, ...)
- de vous inscrire à une formation professionnelle (promotion sociale, FOREM, …)
- de vous inscrire dans l'enseignement secondaire (attestation de l'établissement)
3) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance.
4) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.
5) Une preuve d’accès originale aux études supérieures (également en copie certifiée conforme)
6) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €. Par dérogation à ce qui précède, les frais sont fixés à 150 € pour les pays cités dans la liste ci-jointe : liste.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
Comment faire certifier conforme mes documents ?
Tout savoir sur la procédure de copie certifiée conforme.
Comment faire traduire mes documents?
Si vos documents sont rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, il ne faut pas les faire traduire.
Tous les documents précités rédigés dans une autre langue (excepté la preuve de paiement) doivent être traduits en français.
Tout savoir sur la procédure de traduction.
Procédure
L’introduction de votre dossier peut se faire à n’importe quel moment de l'année pour autant qu'il soit accompagné d'une preuve que la demande vise un but tout autre que la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s'il est complet. Le cas échéant, une attestation de dépôt vous sera délivrée.
Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :
- si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier;
- si votre dossier n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.
Dès que l’avis favorable vous aura été envoyé, la décision d’équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.