> Quand introduire mon dossier ?
Il n'y a pas de délai de dépôt pour une demande d'équivalence de documents scolaires qui ne sanctionnent pas la fin du cycle secondaire.
Dès lors, elle peut être introduite à tout moment de l'année mais il est conseillé de nous la faire parvenir au complet dans le mois qui suit l'inscription de l'élève dans l'établissement scolaire.
Comment transmettre mon dossier ?
- Vous pouvez soit prendre contact avec une école secondaire de votre choix, qui peut se charger d'introduire votre demande d'équivalence en la transmettant directement au Service des équivalences.
Vous pouvez trouver une école en Fédération Wallonie-Bruxelles en utilisant l'annuaire disponible de l'enseignement et de la recherche scientifique
- Vous pouvez soit introduire votre dossier par vous-même.
Quels documents fournir ?
1) - Si le dossier est introduit par l'établissement scolaire : *par courrier :
le formulaire annexé à la circulaire relative à l'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers.
Ce formulaire doit être entièrement complété par l'établissement scolaire et doit mentionner impérativement la date d’arrivée de l’élève dans l’établissement ainsi que l’année d’études dans laquelle il est envisagé de l'inscrire.
- Si le dossier est introduit par l’établissement scolaire : *en ligne :
le formulaire annexé à la circulaire relative à l’équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers – procession de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires.
Ce formulaire doit être entièrement complété par l'établissement scolaire et doit mentionner impérativement la date d’arrivée de l’élève dans l’établissement ainsi que l’année d’études dans laquelle il est envisagé de l'inscrire.
- Si le dossier est introduit par vous-même: le formulaire de motivation pour études secondaires non-terminées.
2) Les bulletins des 3 dernières années scolaires
Ces documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
Pour ce faire, vous pouvez vous adresser :
* En Belgique :
- Auprès de la Direction de l'établissement scolaire de la Communauté française.
- au service des équivalences en présentant le document original.
- A l’Administration communale de la commune où vous habitez.
* A l’étranger:
- Auprès d’un fonctionnaire compétent dans le pays où vous avez suivi vos études.
- La signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères.
- La signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera apostillée conformément à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
3) Une copie de votre carte d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance
4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs s’élèvent à 76 €.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.
Aucun frais n'est demandé pour les demandeurs répondant à la définition d'élève primo-arrivant ou assimilé au primo-arrivant tel que visé à l'article 2, 1° et 2°, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Comment faire traduire vos documents ?
Si vos documents sont rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, il ne faut pas les faire traduire.
Si vos documents (excepté la preuve de paiement) sont rédigés dans une autre langue, il est nécessaire de les faire traduire en français.
Tout savoir sur la procédure de traduction.
