Equivalences obligatoires

• Quand introduire mon dossier ?
• Comment transmettre mon dossier ?
• Quels documents fournir ?
• Comment faire traduire vos documents ?
• Comment récupérer mes originaux ?
• Procédure

Vous pouvez demander l’équivalence à n’importe quel moment pour autant que la demande d'équivalence ne concerne pas la fin du cycle secondaire.

- Première possibilité : Envoyez le dossier par courrier (cachet de la poste faisant foi). Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

- Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous.

• via notre site Internet : Formulaire en ligne

• par téléphone au 02/690.86.86

1) Les bulletins des trois dernières années scolaires

Ces documents doivent être fournis en version originale.

2) Un extrait d’acte de naissance original

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation

Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et le but de votre demande.

Aucun frais n’est demandé pour les demandeurs ayant poursuivi leur scolarité dans un des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par l’OCDE figurant sur cette liste (Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française du 7 février 2019).

Pour ce faire, il faut :
En Belgique :
1. trouver un traducteur juré en s’adressant à votre commune ou au Tribunal de première instance le plus proche ;
2. lui demander de traduire en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit et en partie sur sa traduction ;
3. faire légaliser la signature du traducteur par le Tribunal de première instance.

A l’étranger:
1. faire traduire par un traducteur-juré dans le pays où vous avez suivi vos études en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit en partie sur sa traduction ;
2. faire légaliser sa signature par l'Autorité compétente du pays concerné (par exemple, Tribunal dont dépend le traducteur juré);
3. la signature du fonctionnaire de l'Autorité compétente sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.

En cas de documents d'un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de récupérer les documents en prouvant leur lien de parenté avec le demandeur.

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Vous introduisez une demande signée par courrier et joignez une photocopie de votre carte d’identité.

Veillez à bien préciser l'adresse à laquelle vous désirez que l'on renvoie vos originaux (à votre adresse ou à votre contact ici en Belgique).

2. Vous venez dans nos bureaux muni d’une pièce d’identité pour récupérer vos documents (uniquement sur rendez-vous).

3. Vous donnez procuration à une tierce personne. Elle prend rendez-vous et se présente munie de sa carte d'identité et de la procuration originale dans nos bureaux. La procuration doit être signée par vos soins, datée de l'année en cours et légalisée par l'administration communale dont vous dépendez.

Pour accéder à un emploi, à une formation professionnelle ou une formation de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’introduction de votre dossier peut se réaliser à tout moment de l'année pour autant que la demande ne concerne pas la fin du cycle secondaire. 

Vous pouvez déposer votre dossier en nos bureaux (uniquement sur rendez-vous). Celui-ci doit être complet pour être accepté. Une attestation de dépôt vous sera, le  cas échéant, délivrée.

Vous pouvez nous envoyer votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera: 

• s'il est complet : un avis favorable ou non à l'octroi de l'équivalence.
• s'il n'est pas complet : une demande de renseignements complémentaires.

Votre équivalence vous sera délivrée dans les meilleurs délais après que l’avis favorable à celle-ci vous aura été envoyé.